Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent la vente des prestations d'accompagnement proposées par Synergy97, ou toute offre spécifique convenue directement avec le client.

Prix et paiement

Le prix de chaque prestation est communiqué avant signature. Le paiement peut être organisé en un ou plusieurs versements, selon l'échéancier convenu et indiqué au client au moment de la proposition.

Signature électronique

La proposition peut être acceptée par signature électronique simple (nom saisi, case de confirmation, horodatage et adresse IP enregistrés comme preuve d'acceptation). Cette signature simple a une valeur probante différente d'une signature électronique qualifiée délivrée par un tiers de confiance.

Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (article L.221-18 du Code de la consommation). Il lui suffit d'en informer Synergy97 par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par email à groupesynergy97@gmail.com. Les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours à compter de cette demande.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant aux séances déjà réalisées à la date de sa rétractation (article L.221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, lorsque son exécution a commencé avec l'accord exprès du client et sa renonciation à ce droit (article L.221-28).

Résiliation

Le client ou Synergy97 peut mettre fin à l'accompagnement en cours à tout moment, sur simple notification écrite. Les séances déjà réalisées restent dues.

Responsabilité

Synergy97 est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de l'accompagnement : les conseils, méthodes et recommandations délivrés visent à aider le client à améliorer ses résultats, sans garantie d'un résultat déterminé, les décisions et leur mise en œuvre relevant du client.

Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord Synergy97 pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.